{"id":6709,"date":"2024-02-23T11:17:46","date_gmt":"2024-02-23T10:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.explora-sicilia.com\/?page_id=6709"},"modified":"2025-12-23T20:45:40","modified_gmt":"2025-12-23T19:45:40","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.explora-sicilia.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\n\n<\/div>\n
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INSCRIPTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription \u00e0 l\u2019un des voyages ou s\u00e9jours pr\u00e9sent\u00e9s dans notre site implique l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissant les rapports entre les agences de voyages et leur client\u00e8le. Elle implique \u00e9galement l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res ci-dessous. La signature du bulletin de pr\u00e9inscription sous-entend leur acceptation. Tout bulletin de pr\u00e9inscription devra \u00eatre rempli et sign\u00e9 par le participant avant d\u2019\u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 EXPLORA Natura & Sport accompagn\u00e9 d\u2019un acompte de 25 % du prix du voyage. La r\u00e9ception de cet acompte n\u2019impliquant la r\u00e9servation que dans la mesure des places disponibles. En cas d\u2019acceptation, le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 un mois avant le d\u00e9part. Les documents de voyage ne seront remis qu\u2019\u00e0 cette condition.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

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LES PRIX
<\/strong>Les prix indiqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en fonction des conditions \u00e9conomiques en vigueur au 15\/01\/2008. Toute modification de ces conditions, notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transport peut entra\u00eener un changement de prix dont le client sera obligatoirement inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Les prix comprennent les prestations d\u00e9crites dans le site. En outre, des changements peuvent intervenir dans la parit\u00e9 euros \/ monnaies \u00e9trang\u00e8res. Nous nous r\u00e9servons donc la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter nos tarifs conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

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RESPONSABILITES
<\/strong>L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou une partie des programmes \u00e9tablis et ce en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, politiques ou des contraintes de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer tout ou une partie du programme par suite de conditions climatiques mauvaises, d\u2019\u00e9ruptions volcaniques dangereuses ou de cas de force majeure (retard dans les a\u00e9riens, situation politique\u2026) n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement. Pour entreprendre ces voyages, tout participant doit \u00eatre en bonne sant\u00e9. Avant chaque inscription, il doit obligatoirement informer l\u2019agence de ses probl\u00e8mes de sant\u00e9 particuliers qui, sans \u00eatre r\u00e9dhibitoires, pourraient rendre la fr\u00e9quentation des sites \u00e9ruptifs impossible ou dangereuse. Nous attirons votre attention sur le fait que nos voyages ayant un caract\u00e8re particulier, certains centres m\u00e9dicaux peuvent \u00eatre assez \u00e9loign\u00e9s du lieu de l\u2019excursion. Vous devez donc \u00eatre conscient du risque encouru et nous vous demandons d\u2019\u00eatre d\u2019une extr\u00eame prudence, c\u2019est \u00e0 dire de suivre les directives de l\u2019accompagnateur et de ne jamais rester isol\u00e9. Votre signature en bas du bulletin d\u2019inscription vous engage \u00e0 ne pas faire porter la responsabilit\u00e9 des accidents pouvant survenir \u00e0 EXPLORA, ni \u00e0 ses accompagnateurs. Ceci est \u00e9galement valable pour les ayants droits et tous les membres de la famille du participant. EXPLORA se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure \u00e0 tout moment d\u2019un groupe une personne dont le comportement peut menacer la s\u00e9curit\u00e9 du groupe ou le bien-\u00eatre des participants. Dans ce cas aucune indemnit\u00e9 ne sera due. Aucune contestation du prix du voyage ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration au retour. Chaque voyage est parfaitement expliqu\u00e9 sur l\u2019offre pr\u00e9alable. Pour de plus amples renseignements, nous sommes \u00e0 votre disposition au +39091679894. En aucun cas le prix indiqu\u00e9 ne pourra \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

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ANNULATIONS \/ MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Toute annulation de r\u00e9servation doit nous \u00eatre notifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9. L\u2019assurance n\u2019entre en vigueur qu\u2019\u00e0 partir de 30 jours avant le d\u00e9part ET SI VOTRE VOYAGE EST SOLDE. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d\u2019annulation \u00e0 plus de 30 jours du d\u00e9part n\u2019est pas couverte par l\u2019assurance. <\/li>\n\n\n\n
  • Frais d\u2019annulation par le client :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En cas d\u2019annulation du groupe entier (pour les s\u00e9jours \u00e0 partir de 4 participants), les sommes vers\u00e9es ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019annulation d\u2019un ou plusieurs participants au s\u00e9jour:<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • – Annulation \u00e0 + 30 jours : retenue de 10% du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      – De 29 \u00e0 15 jours du d\u00e9part : retenue de 35 % du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)<\/p>\n\n\n\n

      – De 14 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : retenue de 50 % du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)<\/p>\n\n\n\n

      – A 7 jours du d\u00e9part \u2013 100% de frais d\u2019annulation<\/p>\n\n\n\n

      Pour les s\u00e9jours pour 2 ou 3 personnes, en cas d\u2019annulation de la totalit\u00e9 des participants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Frais d\u2019annulation par le client :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Annulation \u00e0 + 30 jours : retenue de 10% du prix du voyage<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 De 29 \u00e0 15 jours du d\u00e9part : retenue de 50% du prix du voyage<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 De 14 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : retenue de 80% du prix du voyage<\/p>\n\n\n\n

      – A 7 jours du d\u00e9part – 100% de frais d\u2019annulation<\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      Dans le cas de groupes pr\u00e9constitu\u00e9s ces sommes seront n\u00e9goci\u00e9s au coup par coup \u00e0 la signature du contrat. Si Explora se trouve dans l\u2019obligation d\u2019annuler un d\u00e9part, soit parce que le nombre minimum de participants n\u2019est pas atteint (la d\u00e9cision sera prise au plus tard 21 jours avant le d\u00e9part) soit par suite de conditions particuli\u00e8res tenant notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs ou \u00e0 un cas de force majeure, les participants seront rembours\u00e9s int\u00e9gralement des sommes qu\u2019ils ont vers\u00e9es sans toutefois pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
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      ASSURANCES
      <\/strong>En effet, du fait du caract\u00e8re particulier de nos voyages, nous nous trouvons dans l\u2019obligation d\u2019exiger une couverture \u00ab Assistance Rapatriement \u00bb pour les participants de tous nos voyages. Nous vous sugg\u00e9rons de bien v\u00e9rifier les conditions de prise en charge de votre assurance, car si celle-ci n\u2019\u00e9tait pas en mesure d\u2019intervenir, nous serions dans l\u2019obligation de faire appel \u00e0 notre assisteur, qui vous demanderait de prendre \u00e0 votre charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa prestation.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      CONDITIONS GENERALES DE CONTRATS DE VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES
      1 \u2013 PREAMBULE. CONCEPT DE FORFAIT TOURISTIQUE
      <\/strong>a- L\u2019organisateur et le vendeur du forfait touristique pour lequel le consommateur fait appel, doivent avoir en possession les autorisations administratives de l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s;
      b- Le consommateur a droit de recevoir une copie du contrat de vente du forfait touristique (art 85 cod. cons.) qui est un document indispensable pour acc\u00e9der \u00e9ventuellement au fond de garantie dans lequel l\u2019article 18 pr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat. La notion de forfait touristique (art 84 cod cons) est la suivante: les forfaits touristiques ont pour objet, les voyages, les vacances et les circuits tout compris soit une combinaison qui doit comprendre au moins deux des \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s ci dessous vendus ou offerts \u00e0 un prix forfaitaire et qui doit avoir une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures ou en tout cas doit comprendre au moins une nuit\u00e9e.
      a) transport
      b) h\u00e9bergement
      c) services touristiques annexes qui ne sont pas accessoires au transport et qui constituent une partie significative du forfait.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      2 \u2013 APPLICATION DE LA LOI
      <\/strong>Le contrat de forfait touristique est r\u00e9gi aussi bien par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes que dans les clauses indiqu\u00e9es dans la documentation de voyage d\u00e9livr\u00e9e au client. Ce contrat, qu\u2019il pr\u00e9voit de fournir des prestations aussi bien sur le territoire national qu\u2019 international sera r\u00e9glement\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur la loi L 27-12-1977 n 1084 ratifi\u00e9e et vot\u00e9e par la convention internationale relative au contrat de voyage CCV sign\u00e9e \u00e0 Bruxelles le 23.4.1970 et par le code du consommateur.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      3 \u2013 INFORMATION OBLIGATOIRE, FICHE TECHNIQUE
      <\/strong>L\u2019organisateur a l\u2019obligation de r\u00e9aliser dans le catalogue ou en dehors du catalogue une fiche technique. Les \u00e9l\u00e9ments obligatoires \u00e0 ins\u00e9rer dans la fiche technique du catalogue ou du programme en dehors du catalogue sont:<\/p>\n\n\n\n

      Extraits des autorisations administratives du Voyagiste<\/p>\n\n\n\n

      Extraits de l\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile<\/p>\n\n\n\n

      P\u00e9riode de validit\u00e9 du catalogue et programme en dehors du catalogue<\/p>\n\n\n\n

      Modalit\u00e9s et conditions de remplacement (art 89 cod cons)<\/p>\n\n\n\n

      Cours de la ou des devises retenues comme r\u00e9f\u00e9rence<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      4 \u2013 RESERVATIONS
      <\/strong>La demande de r\u00e9servation devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur un formulaire contractuel, si sur internet rempli par le client qui en recevra une copie. La r\u00e9servation sera ferme lorsque l\u2019organisateur enverra la confirmation par \u00e9crit ou par mail aupr\u00e8s de l\u2019agence de voyage. Les informations du package touristique non mentionn\u00e9es dans le document contractuel feront l\u2019objet d\u2019une communication par l\u2019organisateur en temps utile avant le d\u00e9but du voyage en vertu de l\u2019article 87 alin\u00e9a Cod. Cons.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      5 \u2013 PAIEMENTS
      <\/strong>L\u2019acompte, fix\u00e9 \u00e0 un maximum de 25% du prix du forfait touristique sera vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation ou au moment de la demande ferme, et une date avant laquelle le prix devra \u00eatre sold\u00e9 sera mentionn\u00e9e dans le catalogue ou fascicule ou autre. Le d\u00e9faut de paiement de la somme aux dates pr\u00e9vues annule le contrat.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      6 \u2013 PRIX
      <\/strong>Le prix du forfait touristique est d\u00e9termin\u00e9 dans le contrat, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le catalogue ou dans les programmes en dehors du catalogue \u00e9ventuellement mis \u00e0 jour dans les propres catalogues ou en dehors des catalogues. Ces prix pourront \u00eatre modifi\u00e9s jusqu\u2019 \u00e0 20 jours avant le d\u00e9part et uniquement en cons\u00e9quence des variations suivantes :
      \u2013 co\u00fbt du transport, incluant le prix du carburant;
      \u2013 droits et taxes sur certaines typologies de services impos\u00e9s, les taxes d\u2019atterrissage, embarquement et d\u00e9barquement dans les ports ou a\u00e9roports;
      \u2013 taxes de change applicables dans le package en question ; les variations se feront en fonction des cours et du taux de change en vigueur au moment de la publication des programmes, les oscillations auront une r\u00e9percussion sur le prix forfaitaire du package dans les pourcentages express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans le catalogue ou en dehors du catalogue.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      7 \u2013 RESILIATION DU CONSOMMATEUR
      <\/strong>Le consommateur peut r\u00e9silier son contrat sans p\u00e9nalit\u00e9s dans les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 augmentation du prix en ref. art. 6 exc\u00e9dent les 10 % du montant du voyage;
      \u2013 modification significative d\u2019un ou de plusieurs \u00e9l\u00e9ments du contrat objectivement consid\u00e9r\u00e9s comme fondamentaux;
      dans les cas mentionn\u00e9s ci dessus le consommateur a les droits suivant:<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 utiliser un forfait touristique de remplacement sans suppl\u00e9ment de prix ou avec la restitution du trop per\u00e7u, dans le cas ou la deuxi\u00e8me proposition ait une valeur inferieure \u00e0 la premi\u00e8re;
      \u2013 se faire restituer la seule partie du prix d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e. La restitution devra \u00eatre effectu\u00e9e dans les 7 jours ouvriers au moment de la r\u00e9ception de la demande de remboursements.
      Le consommateur devra communiquer sa r\u00e9ponse (d\u2019accepter la modification ou de la refuser) dans les 2 jours ouvrables au moment ou il re\u00e7oit l\u2019avis d\u2019augmentation ou de modification.
      A d\u00e9faut de communication dans les termes, la proposition formul\u00e9e par l\u2019organisateur est accept\u00e9e. Le consommateur qui r\u00e9silie le contrat avant son d\u00e9part en dehors des raisons \u00e9nonc\u00e9es dans le 1er paragraphe se verra d\u00e9biter outre les frais d\u2019ouverture de dossiers, le montant des p\u00e9nalit\u00e9s ci dessous :<\/p>\n\n\n\n

      Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 \u00e0 celui qui ne se pr\u00e9sentera pas le jour du d\u00e9part (no show) ou qui renoncera au cours de son voyage. Ainsi qu\u2019aucun remboursement ne pourra \u00eatre pr\u00e9tendu par qui ne pourra participer au voyage en raison d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s des documents personnels. Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront appliqu\u00e9es par EXPLORA en raison du fait que l\u2019op\u00e9rateur a pris des engagements aupr\u00e8s de ses fournisseurs. Dans le cas de groupes pr\u00e9constitu\u00e9s ces sommes seront n\u00e9goci\u00e9es au coup par coup \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Annulation \u00e0 + 30 jours : retenue de 10% du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)
      \u2013 De 29 \u00e0 15 jours du d\u00e9part : retenue de 35 % du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)
      \u2013 De 14 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : retenue de 50 % du prix du voyage, plus la partie des co\u00fbts en commun sur le s\u00e9jour (guides, transferts etc\u2026)
      \u2013 A 7 jours du d\u00e9part : 100% de frais d\u2019annulation<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      8 \u2013 MODIFICATION OU ANNULATION DES FORFAITS TOURISTIQUES AVANT LE DEPART DU VOYAGE.
      <\/strong>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, avant le d\u00e9part, l\u2019organisateur communiquerait par \u00e9crit l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir un ou plusieurs services du forfait , proposant une solution alternative, le consommateur pourra se faire rembourser ou profiter de l\u2019offre de remplacement (selon les 2\u00e8me ou 3\u00e8me paragraphes du pr\u00e9c\u00e8dent art. 7 ). Le consommateur pourra b\u00e9n\u00e9ficier des droits \u00e9nonc\u00e9s ci dessus dans le cas ou le nombre de participants minimum pr\u00e9vu dans le catalogue ou dans le programme en dehors du catalogue n\u2019est pas atteint , en cas de force majeur ou en cas de cas fortuit relatif au forfait touristique achet\u00e9. Pour les annulations autres que celles caus\u00e9es par force majeure, cas fortuits et nombre de participants non atteints et dans le cas de non acceptation par le consommateur des propositions qui lui sont faites (dans le sens du pr\u00e9c\u00e8dent art. 7), l\u2019organisateur qui annule (ex art 33 lett. et Cod. Cons.) restituera au consommateur au maximum le double de la somme qui avait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e et per\u00e7ue par l\u2019organisateur par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019agence de voyage. Le montant \u00e0 restituer ne pourra pas exc\u00e9der le double du montant que le consommateur aurait d\u00fb payer, \u00e0 la m\u00eame date, comme pr\u00e9vu par le prec\u00e8dent art. 7, par. 4, dans le cas ou il aurait annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      9 \u2013 MODIFICATIONS APRES LE DEPART
      <\/strong>L\u2019organisateur, qui apr\u00e8s le d\u00e9part se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir pour quelques raisons que ce soit, en dehors du fait du consommateur, une partie essentielle des services, devra proposer des solutions alternatives, sans suppl\u00e9ment de prix \u00e0 charge du contractant et si les prestations fournies sont inferieures \u00e0 celles pr\u00e9vues, il devra rembourser la diff\u00e9rence de valeur. Dans le cas o\u00f9 aucune solution alternative n\u2019est trouv\u00e9e ou que la solution ne convient pas \u00e0 l\u2019acheteur pour des raisons valables, l\u2019organisateur fournira, sans suppl\u00e9ment de prix, un moyen de transport \u00e9quivalent \u00e0 celui qui \u00e9tait pr\u00e9vu pour le retour au lieu de d\u00e9part ou autre lieu convenu, en fonction de la disponibilit\u00e9 de moyens de transport, de places, et devra rembourser la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle entre les prestations pr\u00e9vues et celles fournies pour le retour anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      10 \u2013 SUBSTITUTIONS
      <\/strong>Le client qui renonce au voyage peut se faire remplacer par une autre personne \u00e0 ces conditions :
      a \u2013 l\u2019organisateur doit en \u00eatre inform\u00e9 par \u00e9crit, au moins 4 jours ouvrables avant la date fix\u00e9e du d\u00e9part, et recevoir en m\u00eame temps les donn\u00e9es de la personne qui renonce;
      b \u2013 le rempla\u00e7ant doit satisfaire toutes les conditions afin d\u2019utiliser ce service (ex art 89 Cod. Cons.) et en particulier \u00eatre en possession du passeport valable, visa et certificat sanitaire requis;
      c \u2013 le rempla\u00e7ant devra rembourser \u00e0 l\u2019organisateur tous les frais inh\u00e9rents \u00e0 la substitution dans la mesure ou ces frais lui auront \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9s au pr\u00e9alable.
      Le client qui renonce et le repreneur sont tous les deux responsables pour le paiement du solde du prix du voyage et du prix au pr\u00e9alable mentionn\u00e9 \u00e0 la lettre C du pr\u00e9sent article. Les ult\u00e9rieures modalit\u00e9s et conditions de substitutions sont indiqu\u00e9es dans la fiche technique. En relation avec certains types de typologie de services, il peut se v\u00e9rifier qu\u2019un troisi\u00e8me fournisseur de services n\u2019accepte pas le changement de nom m\u00eame s\u2019il est effectu\u00e9 entre les termes du pr\u00e9c\u00e9dent point a). L\u2019organisateur ne sera pas responsable de la non acceptation par le troisi\u00e8me fournisseur de services. Ce refus sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019organisateur et aux parties int\u00e9ress\u00e9es avant le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      11- OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
      <\/strong>Les participants devront \u00eatre munis de passeport individuel ou autres documents en cours de validit\u00e9 et accept\u00e9s par les pays visit\u00e9s, des permis de s\u00e9jours ou de transit et certificats m\u00e9dicaux pourront \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9s. Les participants devront s\u2019en tenir aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques observ\u00e9es dans les pays visit\u00e9s et \u00e0 toutes les informations fournies concernant les r\u00e8gles et dispositions administratives en rigueur relatives au forfait touristique. Les participants seront appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre de tous les dommages que l\u2019organisateur devrait subir \u00e0 cause de leur inaptitude relative \u00e0 leurs obligations. Le consommateur est tenu de fournir \u00e0 l\u2019organisateur tous les documents et informations en sa possession, utiles pour l\u2019exercice du droit de subrogation.
      Le consommateur communiquera par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organisateur au moment de la r\u00e9servation les requ\u00eates particuli\u00e8res personnelles qui pourront \u00e9ventuellement faire l\u2019objet d\u2019accords sp\u00e9cifiques sur la modalit\u00e9 du voyage.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      12 \u2013 CLASSIFICATION HOTELIERE
      <\/strong>La classification officielle des structures h\u00f4teli\u00e8res est fournie dans le catalogue ou autre support et s\u2019appuie sur les indications des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays. En absence de classification officielle reconnue par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays m\u00eame membre de la CEE auxquels le service se r\u00e9f\u00e8re, l\u2019organisateur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de fournir dans le catalogue ou d\u00e9pliant sa description de la structure d\u2019accueil permettant une \u00e9valuation et par cons\u00e9quent l\u2019acceptation ou non du consommateur.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      13 \u2013 REGIME DE RESPONSABILITE
      <\/strong>L\u2019organisateur est responsable des dommages caus\u00e9s au consommateur pour faute de prestations totales ou partielles lui \u00e9tant directement imputable ou imputable \u00e0 un tiers fournisseur, \u00e0 moins qu\u2019il ne puisse prouver que l\u2019\u00e9v\u00e8nement rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 totale du consommateur ou soit d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers \u00e9tranger au fournissement des prestations pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      14 \u2013 LIMITES DU REMBOURSEMENT
      <\/strong>Le remboursement ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur aux limites pr\u00e9vues par les conventions internationales relativement aux prestations non effectu\u00e9es et notamment la Convention de Varsovie de 1929 concernant le transport a\u00e9rien international modifi\u00e9 dans le texte de l\u2019Aja en 1955; la convention de Berne (CIV) sur le transport ferroviaire; la convention de Bruxelles de 1970 (CCV) sur le contrat de voyage et les responsabilit\u00e9s de l\u2019organisateur. Dans chaque cas les limites de remboursements ne peuvent d\u00e9passer le montant de 2000 francs\/or germinal pour le d\u00e9dommagement \u00e0 choses, pr\u00e9vu par l\u2019art. 13 n. 2 CCV et de 500 Francs\/or Germinal pour les autres d\u00e9dommagements et pour ceux \u00e9tablis par l\u2019art. 1783 Cod. Civ. (italien).<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      15 \u2013 OBLIGATION D\u2019ASSISTANCE
      <\/strong>L\u2019organisateur est tenu de mettre en place les mesures d\u2019assistance au consommateur selon les crit\u00e8res d\u2019\u00e9thique professionnelle exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence aux obligations \u00e0 sa charge. L\u2019organisateur et le vendeur sont exon\u00e9r\u00e9s des responsabilit\u00e9s imputables au consommateur ; s\u2019il s\u2019agit d\u2019un caract\u00e8re impr\u00e9visible ou in\u00e9vitable dans un cas isol\u00e9 ou d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      16 \u2013 REGLEMENT CE n 2111\/2005
      <\/strong>Le 16\/01\/06 est entr\u00e9 en vigueur un r\u00e8glement qui \u00e9tablit un inventaire communautaire des compagnies sujettes \u00e0 une interdiction de voler (liste noire) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la CE . Depuis le 16-1-06 sont en vigueur les articles relatifs aux obligations d\u2019informations sur les compagnies a\u00e9riennes (art 10-12) qui pr\u00e9voient qu\u2019au moment de la r\u00e9servation l\u2019identit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes soit communiqu\u00e9e aux passagers. Si l\u2019identit\u00e9 de la ou des compagnies a\u00e9riennes n\u2019est pas encore connue au moment de la r\u00e9servation, le passager devra \u00eatre inform\u00e9 du nom de la ou des compagnies qui op\u00e8rent le ou les vols int\u00e9ress\u00e9s, d\u00e8s que leur identit\u00e9 sera accept\u00e9e (au moment du check-in ou au moment de l\u2019embarquement). Si les moyens de transport sont modifi\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9servation, pour quelque raison que ce soit, les passagers devront en \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9s. Sans pr\u00e9judice aux droits pr\u00e9vus par le Reg. 261\/2004, il sera garanti aux passagers le droit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s ou de partir sur un autre vol dans la mesure ou la compagnie est inscrite sur la liste noire ou que la compagnie de substitution figure elle aussi sur la liste noire ; ans le cas o\u00f9 le vol n\u2019est pas annul\u00e9, le passager peut d\u00e9cider de ne pas le prendre.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      17 \u2013 RECLAMATIONS ET DENONCIATION
      <\/strong>Tout manque dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat devra \u00eatre contest\u00e9 par le consommateur sans retard afin que l\u2019organisateur, son repr\u00e9sentant local ou son accompagnateur trouve une solution. Le consommateur peut adresser une r\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019organisateur ou au vendeur dans les 10 jours ouvrables apr\u00e8s son retour et non apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      18 \u2013 ASSURANCE MALADIE ET REPATRIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Si elles ne sont pas incluses dans le prix, il est possible, et conseill\u00e9 de le stipuler au moment de la r\u00e9servation aupr\u00e8s de l\u2019organisateur ou du vendeur et de souscrire \u00e0 une assurance sp\u00e9ciale annulation et bagages. Il sera aussi possible de souscrire \u00e0 une assurance qui couvre les frais de rapatriement et de maladies.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      19 \u2013 FONDS DE GARANTIE<\/strong>
      Institu\u00e9 par la direction du tourisme, le fond national de garantie du consommateur peut \u00eatre invoqu\u00e9 (art 100 Cod. Cons.) dans le cas d\u2019insolvabilit\u00e9 et faillite de l\u2019organisateur, afin de pourvoir aux exigences suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      a) remboursement du prix pay\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

      b) rapatriement du consommateur dans le cas d\u2019un voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n\n\n\n

      Le fond doit prendre en charge tout retour forc\u00e9 des touristes de pays extracommunautaires en raison de d\u00e9faillances de l\u2019organisateur. Les modalit\u00e9s d\u2019intervention du fond sont l\u00e9gif\u00e9r\u00e9es par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres du 23-7-99 n.349.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
      \n\n\n\n\n

      ADDENDUM
      CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE VENTE D\u2019UN SEUL SERVICE TOURISTIQUE
      <\/strong>A) DISPOSITIONS DE LOI
      Les contrats ayant pour objet l\u2019offre d\u2019un seul service de transport, de s\u00e9jour, ou n\u2019importe quel autre service touristique ne pouvant pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab forfait \u00bb, ce dernier comprenant plus d\u2019un seul service touristique, sont r\u00e9gis par les articles suivants de la CCV. art.1; n\u00b03 et n\u00b06 art de 17 \u00e0 23; art de 24 \u00e0 31 qui diff\u00e8rent de ceux concernant le contrat d\u2019organisation ou autre convenu et se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la vente d\u2019un seul service faisant l\u2019objet d\u2019un contrat.
      B) CONDITIONS DU CONTRAT
      A ces contrats sont \u00e9galement appliqu\u00e9es les clauses de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des forfaits touristiques \u00e9nonc\u00e9s ci dessus (art 4 1\u00b0comma; art. 5; art 7;art 8; art 9 ; art 10 1\u00b0comma; art 11; art 15; art 17). L\u2019application de ces clauses n\u2019\u00e9tablit pas la nature d\u2019un contrat de type forfait touristique. Les termes utilis\u00e9s dans ces clauses ne sont qu\u2019une simple indication permettant de mieux identifier les acteurs du contrat de vente du simple service touristique.
      Approuv\u00e9es par Assotravel, Assoviaggi, Astoi e Fiavet<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n

      \n  <\/div>\n
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